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Mentions légales

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Version 1.0

Propriétaire


Le site MaSantéConnectée est un service proposé aux usagers de services de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour faciliter leurs formalités administratives et sécuriser les échanges avec les professionnels..


Hébergement


 

Les données de MaSantéConnectée sont hébergées par les Hospices Civils de Lyon sur une plateforme agréée pour l’hébergement des données de santé. L’hébergeur HCL garantit la confidentialité, la disponibilité et la sauvegarde des données de ViaPatient conformément à la législation relative à l’hébergement de données de santé. Le patient ou son représentant légal peut à tout moment demander la restitution de ses données stockées dans MaSantéConnectée par courriel à dpd@sante-ara.fr ou par courrier à M. le Délégué à la Protection des Données personnelles, GCS SARA, 24 allée Evariste Galois 63170 Aubière.

Clause de confidentialité


 

Cette clause vous informe du type de données recueillies et suivies sur le site Web, de la manière dont les données sont utilisées et avec qui ces données sont partagées.

MaSantéConnectée recueille deux types de renseignements sur ses usagers :

  • "les renseignements personnels" (incluant mais ne se limitant pas à votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ainsi que toutes les données de santé que vous souhaitez stocker dans la rubrique carnet de santé) et
  • les "données globales" d’identification non personnelles et anonymes (comme le nombre de visiteurs sur notre site Web).

Pour découvrir comment vérifier l'exactitude de vos données d’identification personnelle ou exiger que MaSantéConnectée les supprime ou les mette à jour, veuillez lire cette clause attentivement.

Afin de traiter votre demande de renseignements, nous vous demandons votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Si vous le souhaitez, vous pouvez également indiquer l’heure qui vous convient le mieux pour vous contacter.

Comment nous utilisons les renseignements recueillis

Nous utiliserons les données que vous avez soumises

 

  (a) pour répondre à vos demandes,

 

  (b) pour vous communiquer via MaSantéConnectée des informations ciblées sur votre pathologie ou des fiches pratiques en lien avec votre situation (par exemple fiche conseil sur le sommeil des enfants si vous êtes parents)

 

  (c) dans l'administration de ce site Web

 

  (d) pour toute autre utilisation décrite dans cette clause.

MaSantéConnectée ne vend, ni loue, ni cède sa liste de patients et vos données à une tierce partie.

MaSantéConnectée garde une trace des pages que vous avez consultées dans le site afin de déterminer quelles sont les fonctionnalités les plus populaires. Ces données sont utilisées uniquement dans un but d’amélioration de MaSantéConnectée.

Comment nous utilisons les cookies

Lorsque vous visitez le site MaSantéConnectée, les informations relatives à votre type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP ainsi que l’heure de connexion sont automatiquement recueillies. Ces informations ne sont pas exploitées par MaSantéConnectée.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Mozilla Firefox :
     - Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
     - Cliquez sur l'icône « Vie privée »
     - Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
     - Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
     - Cliquez sur l'onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
     - Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
  • Pour Opéra :
     - Choisissez le menu « Fichier > Préférences »
     - Dans la rubrique « Vie Privée » choisissez le niveau de sécurité souhaité.
  • Pour Apple Safari :
     - Choisissez le menu « Réglages » situé en haut à droite
     - Ouvrez l’onglet « Sécurité »
     - En face de la phrase « Accepter les cookies » choisissez le niveau de sécurité souhaité.
  • Pour Google Chrome :
     - Ouvrez le menu « Outils > Options »
     - Ouvrez l’onglet « Options avancées »
     - Dans la zone « Confidentialité » cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu… »
     - Dans l’onglet « Cookies » choisissez le niveau de sécurité souhaité.

Liens et sites Web des tierces parties

Cette clause ne s'applique qu'à ce site Web. Ce site contient des liens vers d’autres sites Web comme Google http://www.google.com ou le site Internet du GCS SARA http://www.chu-lyon.fr, ainsi qu'un accès vers le contenu du site Internet du GCS SARA. Dans certains cas, ces autres sites sont accessibles par la technologie "continue" et peuvent sembler faire partie de notre site Web. Ces entités n'étant pas sous contrat avec MaSantéConnectée, nous vous recommandons de vous familiariser avec les différentes clauses de confidentialité et autres conditions inhérentes à chaque site Web lié avant de soumettre vos données d'identification personnelle.

Nous faisons également affaire avec des parties tierces pour traiter les paiements effectués par carte de crédit. Ces parties tierces auront uniquement accès aux renseignements personnels que vous leur fournirez directement lors d’un paiement par carte de crédit. D’après leur contrat avec MaSantéConnectée, ils sont tenus de traiter de façon sécuritaire cette information personnelle et conformément aux lois sur la confidentialité et la protection des données.

Comment nous protégeons et stockons vos données personnelles

MaSantéConnectée applique les recommandations de la CNIL pour les applications de santé en réseaux, notamment en matière de sécurisation des accès et de gestion des mots de passe. Tous les échanges de données entre votre ordinateur et le serveur sont ainsi cryptés par le protocole SSL 3 (Secure Socket Layer).

Les serveurs MaSantéConnectée sont localisés dans une salle machine avec double accès sécurisé par badges magnétique (entrée des locaux et accès à la salle machine), lesquels font l'objet d'une vidéosurveillance. La sécurité incendie est assurée. Les bureaux abritant les postes de travail sont fermés à clé en l'absence des utilisateurs.

MaSantéConnectée met aussi en œuvre un processus d'authentification forte des usagers avec utilisation d’un mot de passe à usage unique (One Time Password ou OTP) pour l'accès aux données de santé, conformément aux recommandations de l'ASIP santé.

L’accès en lecture seule aux données médicales personnelles des usagers est réservé aux professionnels de santé et soumis :

  • A une autorisation expresse de l’usager envers le professionnel de santé via la fonction de « partage » du carnet de santé.
  • A une authentification forte du professionnel via sa carte de professionnel de santé (carte CPS).

L’accès aux données administratives stockées par MaSantéConnectée (demandes de rendez-vous, pré-admission et factures) est réservé à des membres du personnel administratif du GCS SARA et :

  • Requiert une habilitation de chaque personne par le super administrateur du site MaSantéConnectée au sein d’un annuaire interne dédié au logiciel MaSantéConnectée.
  • Accessible uniquement dans le réseau Intranet du GCS SARA.

En dehors des cas cités ci-dessus, seul le super administrateur du site MaSantéConnectée a accès aux données médicales et administratives déposées dans MaSantéConnectée. L’accès par le super administrateur est possible uniquement dans le réseau Intranet du GCS SARA.

Comment demander des modifications

Le présent site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro [En cours d’obtention].

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par courrier à l’adresse suivante :

Equipe Portail Usagers - MaSantéConnectée
GCS SARA
24 allée Evariste Galois
63170 Aubière

 

Engagements des usagers

 


 

Les usagers du site MaSantéConnectée s’engagent à utiliser les fonctions du site MaSantéConnectée conformément à l’usage prévu pour ces fonctions et aux recommandations inscrites dans les écrans du site MaSantéConnectée. Toute utilisation illicite de ce service ou pouvant nuire au bon fonctionnement du site MaSantéConnectée ou à ses utilisateurs sera sanctionné par la suppression du compte d’accès de l’usager concerné et de toutes ses données médicales ou administratives stockées dans MaSantéConnectée.

Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire au service MaSantéConnectée. Toutefois, leurs parents ou responsables légaux, s’ils sont inscrits au service MaSantéConnectée, peuvent déposer des informations en leur nom. Si nous constatons qu'une personne de moins de 16 ans tente de fournir ou a soumis elle-même des données personnelles par l'entremise de ce site Web, nous informerons l’utilisateur qu’il nous est impossible d'accepter ses données personnelles. Nous supprimerons de telles données personnelles de nos dossiers.

 

Avis de changement de cette clause


 

MaSantéConnectée peut, à sa seule discrétion, mettre à jour cette clause à tout moment en publiant la clause modifiée sur ce site Web. Si nous effectuons des modifications concernant le traitement de vos informations personnelles, nous vous aviserons par courrier électronique ou postal ou via une information en page d’accueil du site MaSantéConnectée et vous offrirons la possibilité de vous déclarer lié à la clause modifiée. Une fois que les modifications auront pris effet, toutes les données personnelles nouvellement recueillies seront sujettes aux conditions de la clause modifiée et les informations recueillies par le passé seront traitées en conséquence une fois que vous vous serez déclaré lié à cette clause (si tel n'est pas le cas, vos données seront traitées selon l'ancienne clause).

Si les modifications apportées ne sont pas d'ordre matériel et n'affectent pas le traitement de vos données personnelles, la clause entrera en vigueur dès sa publication et votre accès ou l'utilisation du site modifié signifiera un consentement tacite de votre part

Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.

 

Absence de garantie


La Direction du GCS SARA ne peut garantir l'exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur ce site. Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un dommage direct ou indirect, pouvant résulter de votre visite sur ce site web ou associé à celle-ci.

 

Pour nous contacter


 

Vous pouvez contacter l’équipe projet MaSantéConnectée:

  • Par courrier postal à l’adresse :

    Equipe Portail Usagers - MaSantéConnectée
    GCS SARA
    24 allée Evariste Galois
    63170 Aubière
  • Par courrier électronique à l’adresse : contact.usager@sante-ra.fr .